Contrairement à d'autres systèmes de chauffage comme une chaudière à gaz, les pompes à chaleur n'avaient pas besoin d'être entretenues par des professionnels lorsqu'elles ont fait leur apparition sur le marché et gagné en popularité. Sachez que les règles ont changé depuis le 30 juillet 2020. Pour tout système de chauffage ou de refroidissement d'une puissance nominale comprise entre 4 kW et 70 kW, l'entretien d'une pompe à chaleur doit désormais être effectué au moins tous les deux ans. Que faut-il savoir et faire pour remplir cette obligation d'entretien ?
Quelles sont les lois actuellement en vigueur concernant les pompes à chaleur ?
En France, une pompe à chaleur aérothermique doit être entretenue tous les deux ans, conformément au décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020. Même s'ils ont été installés avant juillet 2020, tous les modèles dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW doivent se conformer à cette obligation. Tous les cinq ans, un entretien est nécessaire pour les pompes à chaleur plus puissantes. De plus, conformément aux articles R543-79 à R543-123 du Code de l'environnement et aux arrêtés du 29 février 2016 et du 19 avril 2017 relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux fluides frigorigènes spécifiques, les installations frigorifiques de plus de 2 kg et dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 5 tonnes d'équivalent CO2 doivent faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité annuel par un professionnel qualifié. Vous devez prendre note de la date limite d'entretien de la pompe à chaleur, trouver un expert qualifié et fixer le rendez-vous si vous voulez vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles. Vous pouvez souscrire un contrat d'entretien pour éviter de devoir passer par toutes ces étapes une fois tous les deux ans, ce qui vous fera gagner du temps et des efforts. Vous pouvez effectuer des recherches sur Internet pour comparer les prix et choisir la meilleure offre pour vous. Par exemple, vous pouvez commencer votre démarche en vous rendant sur ce site web.
Outre l’obligation légale, pourquoi devez-vous entretenir votre pompe à chaleur ?
Notez que les pompes à chaleur sont des systèmes de chauffage thermodynamique qui assurent occasionnellement un confort thermique en été comme en hiver. En réalité, elles prennent l'énergie qui est naturellement présente dans la terre, l'eau et l'air et la transforment en chaleur pour la maison. Ces systèmes sont capables de produire de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou de refroidir la maison en été, selon la technologie utilisée. Ainsi, des inspections de routine et un entretien de PAC rigoureux doivent être effectués, pour s'assurer que cet équipement sophistiqué fonctionne correctement et conserve ses fonctionnalités dans le temps. La machinerie est composée de pièces qui se détériorent naturellement avec le temps ainsi que d'éléments qui, s'ils ne sont pas manipulés correctement, peuvent être dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, l'objectif de l'entretien périodique est de tester, de nettoyer ou de remplacer les pièces essentielles au fonctionnement de la pompe à chaleur, conformément aux critères en vigueur. Une pompe à chaleur, comme une chaudière traditionnelle, peut être utilisée pendant environ 15 ans avant de devenir obsolète, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le manque d'entretien ou les irrégularités pourraient raccourcir la durée de vie de l'installation et, par conséquent, réduire le rendement de votre investissement en plus d'être illégal.
Qui doit effectuer l'entretien, l'utilisateur ou l'installateur ?
L'utilisateur peut effectuer couramment certains contrôles fondamentaux. L'ADEME ne précise pas d'actions spécifiques à mener pour les pompes à chaleur géothermiques, bien que vous puissiez surveiller la pression de l'unité hydraulique. L'institution publique, en revanche, suggère certaines procédures d'entretien de PAC aérothermiques (air-air ou air-eau), comme le nettoyage du module extérieur en enlevant tout ce qui empêche la circulation de l'air autour de l'unité, comme les feuilles des arbres et autres plantes, et en dépoussiérant et en lavant les entrées d'air intérieures avec de l'eau savonneuse, afin de préserver la qualité de l'air dans la maison. En revanche, l'entretien complet d'une pompe à chaleur requiert un haut niveau de compétence. Pour les tâches les plus délicates, un chauffagiste professionnel certifié doit s'en charger. La visite du technicien comprendra des tâches telles que l'inspection du système (compresseur, performances, propreté), le nettoyage des unités et des filtres si nécessaire, la régulation de la pompe à chaleur et la détermination de l'étanchéité du circuit frigorifique. L'expert doit vous délivrer une attestation d'entretien dans les 15 jours suivant la fin du rendez-vous.
Quelles sont les conséquences du non-respect de l'entretien ?
La loi ne prévoit actuellement aucune sanction en cas de non-respect des règles en vigueur. Même si aucune sanction n'est prévue en cas de négligence de l'entretien de pompe à chaleur, des risques subsistent. Par exemple, un bailleur est autorisé à déduire le coût de l'opération du dépôt de garantie en l'absence d'une attestation d'entretien fournie par le locataire. En cas d'accident impliquant une pompe à chaleur qui n'a pas été correctement entretenue, l'assureur peut également refuser de verser des dommages et intérêts. Sans compter qu'une pompe à chaleur endommagée nécessitera un remplacement anticipé de l'élément et une nouvelle dépense.